Conseil international de MSF

11 octobre 1986

Première réunion des sections de MSF sur :

• La création de nouvelles sections

• La communication

• La coordination des opérations.

Décembre 1988

Première réunion des Présidents et des Directeurs de toutes les sections de MSF

Proposition de MSF Hollande de créer un Conseil international.

Février 1989

Réunion intersections de MSF

Les réunions internationales ont un rôle non décisionnel. Elles visent à garantir le respect du code de bonne conduite, prendre des initiatives politiques au niveau international et réfléchir au projet MSF au niveau européen.

9 janvier 1990

Réunion intersections de MSF

Décision de créer une structure internationale sous le nom de Conseil européen de MSF.

2 juillet 1990

Réunion du Conseil européen de MSF

Approbation de la déclaration d’intention de MSF Belgique pour la création de MSF Europe.

Cette structure doit potentialiser les ressources nationales, gérer les différences ainsi que poursuivre le développement et la réflexion à propos de l’Europe.

11-12 octobre 1990

Réunion du Conseil international de MSF

L’entité internationale de MSF s’appellera MSF International plutôt que MSF Europe.

15 novembre 1990

Réunion du Conseil international de MSF

Termes de référence du Conseil international :

• Composé de deux représentants par pays.

• Défense des principes communs, orientation du développement et répartition des moyens.

18 avril 1991

Réunion du Conseil international de MSF

Adoption des procédures de décision du Conseil international et mise en place du droit de véto pour les « grandes sections ».

Janvier 1992

Réunion du Conseil international de MSF

Déclaration de Melun pour promouvoir la coopération internationale entre les sections.

Avril 1992

Réunion du Conseil international de MSF

Le Conseil international est décisionnaire sur la création de nouvelles entités MSF.

26 juin 1992

Réunion du Conseil international de MSF

Décision de renforcer le rôle du Président du Conseil international et du Secrétaire général de MSF International dans la mise en place des décisions prises par le Conseil international à Melun.

1-3 décembre 1994

Retraite du Conseil international à Royaumont

Décision de faire une pause de 18 mois dans la construction du mouvement international qui doit être mise à profit pour débattre des fondements de l’identité de MSF.

3 février 1995

Réunion du Conseil international de MSF

Décision de faire une seconde réunion de type Melun pour réfléchir à l’identité de MSF et à une vision pour l’avenir.

5-7 octobre 1995

Réunion de Chantilly I

120 membres des équipes associatives et exécutives de MSF se réunissent à Chantilly et adoptent les « Principes de Chantilly ».

8-9 mai 1996

Réunion de Chantilly II

20-21 juin 1996

Réunion du Conseil international de MSF

Le Président du Conseil international et le Secrétaire général de MSF International sont chargés d’organiser des groupes de travail et de faire des propositions sur :

• La structure de MSF

• Les règles du mouvement MSF

• Le rôle du Conseil international.

Septembre 1996

Lettre du Président du Conseil international et du Secrétaire général de MSF International au Conseil international proposant de renforcer l’aspect international de MSF en réorganisant la structure du Conseil international.

31 janvier 1997

Réunion du Conseil international de MSF avec des représentants des 19 entités MSF :

• Conseil international élargi à 19 entités avec un droit de vote égal.

• Création d’un Conseil restreint composé des Présidents de six à huit sections et du Président du Conseil international.

• Autorité du Conseil international sur/pour :

o La préservation de l’identité de MSF

o L’approbation finale au projet international de MSF

o La prise de décisions concernant les thèmes de plaidoyer/ témoignage commun à long terme

o La prise de décisions sur la politique de développement de MSF

o Donner des conseils sur les plans annuels des sections

• Le Conseil international élit le Président du Conseil international.

Juin 1998

James Orbinski est élu Président du Conseil international.

Novembre 1998

Réunion du Conseil international de MSF

• Le Conseil international doit prendre ses distances des tâches exécutives et opérationnelles quotidiennes.

• Création de la Commission du Conseil international sur l’indépendance financière chargée de travailler sur l’indépendance financière de MSF en tant que moyen de promouvoir l’indépendance humanitaire.

• Le « mission statement » doit être rédigé pour fournir des orientations stratégiques opérationnelles au mouvement. Objectif : « combler le fossé entre la charte de MSF, le texte de Chantilly et la COP [Politique opérationnelle commune].

Juin 1999

Réunion du Conseil international de MSF

Ultimatum à MSF Grèce lui l’interdisant de mener des opérations en dehors de la Grèce.

Septembre 1999

Le Conseil international vote par email l’exclusion de MSF Grèce du mouvement MSF pour ne pas avoir respecté la décision prise en juin.

MSF Grèce conteste son exclusion.

27 novembre 1999

Réunion du Conseil international de MSF

• La dimension internationale du mouvement doit prévaloir dans la forme et dans le fond lors de la cérémonie de remise du prix Nobel de la paix.

• L’argent du prix sera utilisé pour donner un coup de pouce à la Campagne pour l’accès aux médicaments essentiels.

• Deuxième vote en faveur de l’exclusion de MSF Grèce du mouvement MSF. MSF Grèce conteste à nouveau son exclusion.

26 janvier 2000

Assemblée générale extraordinaire de MSF International

Le Conseil international vote en faveur de l’exclusion de MSF Grèce du mouvement MSF en présence des avocats des deux parties.

10 juin 2000

Réunion du Conseil international de MSF

• Série de motions visant à relever les défis financiers.

• Motion décidant que le Président du CI devrait être choisi parmi les membres du CI.

• Morton Rostrup élu Président du Conseil international, prendra ses fonctions en décembre 2000.

• Recommandation pour que dans un premier temps, le débat sur l’orientation du processus d’internationalisation de MSF soit organisé dans « l’espace virtuel ».

24 novembre 2000

Réunion du Conseil international de MSF

• Vote en faveur de l’ouverture d’un bureau ressources humaines à Lisbonne.

• Création du Conseil d’administration du Conseil international (ICB).

• Décision d’organiser une réunion annuelle conjointe entre le DG18 [plateforme des Directeurs généraux des 18 sections] et le Conseil international.

• Rafa Vila San Juan est nommé Secrétaire général international.

23 mars 2001

Réunion du Conseil international et du Comité exécutif de MSF

Reconnaissance de la nécessité de partager l’information opérationnelle entre les sections opérationnelles et les sections partenaires afin d’impliquer ces dernières.

29 juin 2001

Réunion du Conseil international de MSF

Résolution demandant que des pratiques de traitement efficaces soient rapidement diffusées et mises en œuvre sur le terrain : ARV (antirétroviraux) pour le VIH/sida, ACT (traitement combiné à l’artémisinine) pour le paludisme et Eflornithyne pour la trypanosiomase.

28-30 juin 2002

Réunion du Conseil international de MSF

• Secrétaire général international de MSF au Conseil international : il est temps de développer une vision pour le futur :

o Processus de prise de décision ;

o Modèles de croissance ;

o Opérationnalité partagée ;

o Rôle du Conseil international ;

o Moratoire sur les nouvelles sections.

• Résolutions :

o Tous les programmes de lutte contre le VIH/sida devraient comporter une composante de traitement antirétroviral.

o Sur les comportements abusifs.

o Soutien de MSF à « la proposition du groupe de travail sur les maladies négligées [DND working group] sur la création d’une initiative à but non lucratif pour commencer la recherche fondamentale et le développement de médicaments pour les maladies négligées (la DNDi) » (majorité des deux tiers).

26 septembre 2002

Document de discussion de Morton Rostrup, Président du CI sur « MSF et sa croissance malsaine ».

22-24 novembre 2002

Réunion du Conseil international de MSF

• Deux personnes nommées pour examiner la future réintégration de MSF Grèce au sein du mouvement MSF.

• Débat tendu sur les conséquences du refus de MSF Hollande de soutenir financièrement la DNDI, perçu comme une remise en cause de la légitimité des décisions du CI.

• Demande au Président de MSF Hollande de rendre compte des discussions et de la position du Conseil international de novembre 2002 à son Conseil d’administration pour réexamen lors de son Assemblée générale de 2003.

22 novembre 2002

Réunion du Conseil international de MSF

• Le CI a le devoir de surveiller l’évolution du mouvement et de donner une direction à l’exécutif.

• La croissance des bureaux de MSF a été disproportionnée par rapport à la croissance des activités sur le terrain.

27-29 juin 2003

Réunion du Conseil international de MSF

Les projets internationaux voté à la majorité des deux tiers par le CI seront contraignants pour toutes les sections et financés sur le budget du Bureau international (BI). Les coûts du BI seront partagés par tous les membres de MSF International, y compris ceux qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.

21-23 novembre 2003

Réunion du Conseil international de MSF

• Rowan Gillies est élu Président du Conseil international.

• Marine Buissonnière est nommée Secrétaire générale internationale.

• MSF Espagne est chargé de la mise en œuvre pratique de la réintégration de MSF Grèce dans le mouvement.

• Un groupe de travail doit établir les règles organisant le processus de prise de décision et la transparence dans le mouvement.

• Adoption de « la décision de l’exécutif de déménager le Bureau international de Bruxelles à Genève, et appelle à une Assemblée générale extraordinaire, quand ce sera nécessaire, l’an prochain ».

25-27 juin 2004

Réunion du Conseil international de MSF

• Création du poste de Trésorier du Conseil d’administration du Conseil international, chargé avec le Secrétaire général international, de l’adoption et de la signature des comptes internationaux.

• Lettre de démission de Rowan Gillies, Président du Conseil international, suite à son sentiment d’incapacité à réduire les tensions dans le mouvement. Le CI refuse sa démission et s’engage à intensifier son soutien.

25-27 juin 2004

Réunion du Conseil international de MSF

Adoption du cadre de réintégration présenté par MSF Espagne et l’ancienne section grecque de MSF, préalablement ratifié par les Assemblées générales des deux associations.

8-9 octobre 2004

Réunion du Conseil international de MSF

Un comité de pilotage international suivra le procès Arjan Erkel. Le Conseil d’administration du Conseil international sera la plateforme référente en cas de blocage.

19-21 novembre 2004

Réunion du Conseil international de MSF :

• Résolution : la fourniture de soins de santé reproductive est essentielle dans tous les programmes de médecine générale de MSF et l’accès à l’avortement médicalisé doit faire partie intégrante des soins de santé reproductive.

• Décision de partager les frais du procès Erkel entre toutes les sections.

• Décision d’organiser un nouveau type de processus Chantilly.

Juin 2005

« Qu’est-ce que le processus de la Mancha » memo de Rowan Gillies, Président du Conseil international.

24-26 juin 2005

Réunion du Conseil international de MSF

• Le Comité exécutif international (EXCOM) établira un plan de dépenses sur trois ans pour tous les fonds liés au tsunami de décembre 2004 en Asie du Sud-Est.

• Réactivation de la commission internationale des finances.

• Résolution : « Le président du Conseil international doit être un médecin ou un paramédical et être un membre élu du conseil d’administration d’une section de MSF ».

• Résolution soutenant la proposition de MSF Suisse d’une campagne de communication « Lâchez l’affaire [Erkel] ».

Septembre 2005

Memo de Rowan Gillies sur le rôle du Président du Conseil international.

22 octobre 2005

Réunion du Conseil international de MSF

Groupe de travail chargé « d’améliorer la gouvernance de l’association internationale de MSF par la révision des statuts et du règlement intérieur ».

24 novembre 2005

Réunion du Conseil international de MSF

Publication des premiers comptes audités internationaux de MSF.

26-27 novembre 2005

Réunion du Conseil international de MSF

Accord sur l’organisation par les sections de débats liés à la Mancha sur les terrains et dans les sièges.

8-10 mars 2006

Conférence de La Mancha.

11 mars 2006

Réunion du Conseil international de MSF

Rowan Gillies insiste sur l’élection d’un vice-Président qui partage la charge de travail avec le président du CI.

24-25 juin 2006

Réunion du Conseil international de MSF

• Écriture et vote de l’accord de La Mancha

• Entente pour que l’accord de La Mancha soit considéré comme un document de référence complémentaire à la charte et au document de Chantilly, un engagement à clarifier et renforcer la gouvernance du mouvement, et pour que l’introduction fasse partie intégrante de l’accord.

• Mesures et résolutions visant à accélérer la mise en œuvre des principales décisions prises. À cet effet, extension des mandats de plusieurs groupes de travail et création d’autres :

o Renouvellement du groupe de travail sur la clarification des Principes de Chantilly, chargé d’organiser la poursuite du débat sur cette question avec le groupe chargé de la modification des statuts internationaux de MSF ;

o Le Bureau international est chargé d’examiner les mesures prises aux niveaux international et national et les lacunes qui subsistent dans la politique de MSF à l’égard du personnel national en tant qu’employeur socialement responsable ,et de l’accès du personnel national à la vie associative.

o Groupe de travail chargé d’établir l’ordre de priorité des mesures requises pour mettre en œuvre de l’accord de La Mancha, en vue de l’élaboration d’un plan stratégique du CI.

o Approbation du statut de GD19-EXDIR en tant qu’homologue exécutif. Groupe de travail pour clarifier la répartition des rôles entre exécutif et associatif au niveau international, en lien avec le groupe de travail exécutif sur la gouvernance.

o Réorganisation du processus des mini-AG :

- deux journées de débats, l’une sur les questions internationales fixée par le Conseil international, l’autre sur les questions nationales organisées par les Conseils d’administration.

- Les mini AG deviennent les « Field Associative Debates » (FAD)

o Groupe de travail chargé de définir le rôle et la responsabilité des deux plateformes associatives internationales, le Conseil international et le Conseil d’administration du Conseil international en lien avec le groupe de travail exécutif sur la gouvernance.

Juillet 2006

Christophe Fournier est élu Président du Conseil international, il prendra ses fonctions en décembre 2006.

25 septembre 2006

Réunion du Conseil international de MSF

• Nouveau profil de poste pour le Secrétaire général international.

• Ouverture du poste de Secrétaire général international.

2-3 décembre 2006

Réunion du Conseil international de MSF

• Priorités pour la mise en œuvre de La Mancha : personnel national, croissance, redevabilité mutuelle, association, portée des prises de décision du CI concernant son orientation stratégique et supervision de la mise en œuvre de la mission sociale de MSF.

• Mandat du vice-Président du Conseil international.

• Révision des statuts et du règlement intérieur de MSF International.

Mars 2007

Réunion du Comité exécutif et du Conseil international de MSF

Nécessité de définir une justification et des critères concernant la création de nouvelles entités qui ne soient pas fondés sur le modèle des sections ou des sections partenaires :

• Les nouvelles entités devraient apporter une valeur ajoutée opérationnelle et être approuvées par le CI, responsable du suivi de leur développement.

• Le BI évaluera les entités ouvertes depuis 2002 et les éventuelles entités intéressantes à ouvrir dans le futur.

• Soutien à l’idée d’explorer de nouvelles voies internationales pour améliorer la recherche médicale épidémiologique et opérationnelle, et pour rationaliser les capacités d’approvisionnement logistique et de formation des RH.

• Le fardeau financier et les avantages seront partagés entre les sections ; un groupe de travail établira un plan de croissance et de redistribution contrôlé sur trois ans.

Juin 2007

Réunion du Conseil international de MSF

• Rejet du plan intérimaire de trois ans proposé par le Conseil d’administration du CI mais adoption des recommandations sur la justification de la croissance, les centres opérationnels et les nouvelles entités.

• Reconnaissance que « l’initiative de MSF Afrique » s’inscrit dans l’esprit de La Mancha, en promouvant à la fois la dimension associative des nouvelles entités et la participation du personnel national aux activités associatives.

o Questions sur l’initiative de MSF Afrique qui n’accueille que des « MSF africains », la structure juridique de l’entité et la manière dont le mouvement MSF pourrait en bénéficier.

o Le Conseil international accepte que l’initiative Afrique aille de l’avant, à condition que ces questions soient documentées, mais il ne permet pas à cette entité d’utiliser le nom de MSF. L’OCA [centre opérationnel Amsterdam] doit trouver un moyen de lier cette nouvelle entité de MSF à leur association.

• Adoption de l’état des lieux et des recommandations du rapport sur l’accès du personnel national à la vie associative.

• Création du poste de Coordinateur associatif international.

26 juin 2008

Réunion du Conseil international de MSF

Adoption de recommandations :

• La représentation et la collecte de fonds doivent être considérées comme les deux arguments « autonomes » justifiant potentiellement la création d’une nouvelle entité.

• Entité définie comme « structure juridique et exécutive avec des activités concrètes et continues ».

• Trois catégories d’entités ayant des caractéristiques spécifiques (bureau satellite, bureau délégué et section) pour refléter adéquatement les différentes fonctions/rôles et positions des entités dans le mouvement MSF.

• Le nom des entités MSF doivent refléter le mouvement dans son ensemble, par exemple MSF (Médecins Sans Frontières) en Afrique du Sud, MSF au Brésil.

• Nom/marque dans la langue nationale et internationale, logo et acronyme à enregistrer comme propriété de MSF International par l’intermédiaire du Bureau international.

• Les entités de MSF au Brésil, aux Émirats arabes unis et en Afrique du Sud ont été admises comme bureaux satellites.

22-23 septembre 2008

Réunion du Comité exécutif et du Conseil international de MSF

• « Éléments de réflexion sur l’évolution des rôles et responsabilités des plateformes internationales »

• Le groupe de gouvernance associative est remplacé par un nouveau groupe de travail, composé du Président du CI, du Secrétaire général international, du président de MSF Belgique et du Directeur général de l’OCA [centre opérationnel Amsterdam]

• Groupe de travail associatif :

o Travaille sur des propositions de définition de l’adhésion « porteuse de sens », et l’implication possible de nouvelles initiatives associatives dans la vie associative du mouvement.

o Explore l’idée d’une adhésion internationale.

29-30 novembre 2008

Réunion du Conseil international de MSF

• Les Présidents des associations doivent être de profession médicale. Règle à inclure dans les statuts du CI.

• Orientation générale sur le partage des tâches et des responsabilités entre le CI et son Conseil d’administration.

29 février 2009

Réunion du Conseil international et des Directeurs généraux de MSF

Termes de références du groupe de travail international sur la gouvernance.

26 juin 2009

Réunion du Conseil international de MSF

• Nouveaux termes de références pour le CI et son Conseil d’administration pour la période d’intérim de la deuxième phase du processus de réforme de la gouvernance.

• 3 comités permanents : médical, financier et associatif.

9 décembre 2009

Réunion du Conseil international de MSF

• Unni Karunakara est élu président du CI, il prendra ses fonctions en juin 2010.

• Résolutions encadrant le processus de réforme de la gouvernance :

o Proposition sur la réforme de la gouvernance associative à développer en direction d’un Conseil d’administration international élu (IB), y compris l’examen de la possibilité d’une Assemblée générale internationale (AGI) et/ou d’une adhésion internationale, avec les pour/contre pour les recommandations/choix.

o La proposition sera présentée à la Conférence de mars 2010, puis approuvée par le CI et envoyée aux AG pour approbation.

o La décision finale sera prise par le CI en juin 2010.

14 mars 2010

Réunion du Conseil international de MSF

Propositions sur la gouvernance associative :

• Assemblée générale internationale (AGI) reconnue par toutes les entités et les membres associatifs comme la plus haute autorité dans le mouvement.

• L’AGI délègue des pouvoirs spécifiques au Conseil d’administration international (IB) pour superviser la mission sociale et le partage des ressources conformément à la vision stratégique pluriannuelle du mouvement MSF.

• L’IB entrera en fonction en juin 2011 et la transition vers l’AGI sera achevée en 2012.

• Création d’une association internationale de membres individuels en 2012. Ouverte à tout membre associatif d’entités existantes et à toute personne répondant à des critères associatifs.

• On demande aux AG d’approuver l’orientation générale de la proposition.

25-27 juin 2010

Réunion du Conseil international de MSF

Discussion et clarification des recommandations des AG et vote des grandes lignes de la proposition révisée.

Prochaines étapes :

• Révision des statuts de MSF International pour s’assurer de leur conformité avec les résultats de la réforme.

• Mise en place et définition des critères d’adhésion d’une association de membres individuels, d’une « association à l’échelle du mouvement » (MWA) et des modalités de sa représentation à l’AGI.

Décembre 2010

Réunion du Conseil international de MSF

Une association à l’échelle du mouvement (MWA) sera fondée statutairement en tant qu’ensemble de membres individuels disposant de deux sièges à l’AGI.

24-26 juin 2011

Réunion du Conseil international de MSF

Adoption des nouveaux statuts de l’association « Médecins Sans Frontières International ».

16-18 décembre 2011

Première Assemblée générale de MSF International.

• Les associations MSF Brésil, MSF Afrique de l’Est, MSF Amérique latine et MSF Afrique du Sud sont présentées et approuvées en tant que membres institutionnels de MSF.

• Élection de six membres de l’IB. Les six autres postes sont réservés aux représentants des cinq centres opérationnels ( le Président ou un autre membre du Conseil d’administration). Le trésorier sera co-opté si aucun des membres élus n’est en mesure de remplir ce rôle.